1. Prestataire
Webinar Solution FZCO · société immatriculée à Dubai, Émirats arabes unis · opérant sous la marque commerciale WA·COMPANY. Contact : briefing@wa.company.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les mandats d'agence conclus entre WA·COMPANY et un Client, portant sur la conception, l'acquisition, l'opération technique et l'accompagnement de dispositifs événementiels en direct (webinaires, challenges multi-jours, lives ponctuels) à des fins d'acquisition et de conversion commerciale.
3. Conclusion du mandat
Toute prestation débute à la signature d'un mandat écrit précisant : le périmètre opérationnel, la durée, les objectifs mesurables, la structure de rémunération et les livrables attendus. Aucune prestation n'est engagée sur la seule base d'un échange verbal ou d'un formulaire de briefing.
4. Rémunération · Performance only
La rémunération de l'agence est en règle générale indexée sur la performance. Elle est calculée après déduction :
- des coûts publicitaires bruts (Meta, Google, YouTube, TikTok, Snapchat, autres régies) ;
- des frais SMS et infrastructure technique refacturés à coût direct ;
- des remboursements clients exécutés dans les délais légaux ;
- des impayés non recouvrés à l'issue de la période de relance.
Un ajustement fixe forfaitaire peut être appliqué pour couvrir les coûts de mise en place selon le mandat. Le détail figure dans chaque contrat signé.
5. Facturation · Règlement
La facturation intervient à échéance mensuelle sur la base du volume brut encaissé net des déductions ci-dessus. Règlement à 15 jours à réception de facture, par virement bancaire. Tout retard entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable.
6. Obligations du Client
- Fournir l'accès aux comptes techniques nécessaires (Stripe, régies publicitaires, CRM, plateforme mail).
- Assurer sa présence lors des répétitions et des événements en direct convenus.
- Approvisionner le budget publicitaire dans les délais annoncés par l'agence.
- Respecter la charte éditoriale et les recommandations opérationnelles émises par WA·COMPANY.
7. Obligations de l'agence
WA·COMPANY est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. L'agence engage son savoir-faire, ses équipes internes et son réseau de partenaires pour maximiser la performance des dispositifs. Les résultats évoqués publiquement (chiffres portefeuille, trophées Two Comma Club, cas clients) sont des observations passées et ne constituent aucune garantie de résultat à venir.
8. Propriété intellectuelle
Les créations (scripts live, séquences email, angles publicitaires, workflows CRM, assets créatifs) livrées dans le cadre d'un mandat restent la propriété de WA·COMPANY jusqu'à règlement intégral. Un droit d'usage exclusif est accordé au Client pour la durée du mandat. À l'issue, un rachat des droits est possible sur demande.
9. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la stricte confidentialité des informations reçues (offres, marges, chiffres d'affaires, listes clients, dispositifs internes). Cet engagement survit à la fin du mandat pendant une durée de cinq ans.
10. Durée · Résiliation
Le mandat standard a une durée minimale de quatre-vingt-dix jours. Passé ce cap, la relation se poursuit par périodes tacites. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de trente jours notifié par écrit. En cas de manquement grave (défaut de paiement, atteinte à la marque, violation des obligations), la résiliation peut être immédiate.
11. Responsabilité
La responsabilité globale de WA·COMPANY ne pourra excéder, tous préjudices confondus, le montant des sommes effectivement facturées au titre des trois derniers mois du mandat. Sont expressément exclus les préjudices indirects, la perte de chance, la perte de données ou de réputation.
12. Droit applicable · Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit des Émirats arabes unis. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera porté devant les juridictions compétentes du siège de la société éditrice (Dubai, EAU).
